Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du prestataire

Nom / Prénom : Nicolas Quintin

Statut : Photographe indépendant

Adresse : 8 avenue des Lilas - Brunoy

SIRET : 93397567400013

Email : nicolasquin86@gmail.com

Téléphone : 0787573693

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Nicolas Quintin et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques (shootings en studio ou en extérieur, portraits, projets artistiques ou professionnels).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Réservation et commande

La réservation d’une séance photo peut s’effectuer :

par email

via le site internet

ou par message direct

La réservation devient définitive uniquement après validation écrite et, le cas échéant, versement d’un acompte.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les tarifs affichés sur le site sont valables au moment de la commande.

Toute prestation supplémentaire demandée après la réservation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Acompte

Un acompte est demandé pour confirmer une réservation.

l’acompte est non remboursable en cas d’annulation par le client ( possibilité de reporter la séance à une autre date si annulation + de 48 heures avant la séance ) .

il sera déduit du montant total de la prestation.

L’absence de paiement de l’acompte peut entraîner l’annulation de la réservation.

6. Paiement

Le paiement du solde peut s’effectuer :

-le jour de la séance

-Ou quand vous recevez vos portraits retouchés via une galerie en ligne, (téléchargeable, et en HD, uniquement après paiement)

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire / PayPal / espèce .

Aucune photo ne sera livrée tant que le paiement complet n’aura pas été reçu.

7. Annulation et report

Annulation par le client

Annulation plus de 48h avant la séance : possibilité de report (selon disponibilités)

Annulation moins de 48h avant ou non-présentation : acompte conservé, séance due

Annulation par le photographe

En cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel, la séance sera reportée ou intégralement remboursée (acompte inclus), sans indemnité supplémentaire.

8. Déroulement de la séance

Le client s’engage à être ponctuel.

Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue sans compensation financière.

Le photographe se réserve le droit d’interrompre une séance en cas de comportement inapproprié.

9. Livraison des photos

Les photos sont livrées :

sous format numérique

via galerie en ligne

Le délai de livraison est généralement de 3, 6, ou 10 jours ouvrés, selon le forfait.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.

10. Retouches

Les photos livrées sont sélectionnées et retouchées selon le style artistique du photographe.

Toute demande de retouche supplémentaire ou spécifique pourra être facturée.

Aucune retouche ne sera effectuée après validation finale du client.

11. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Sauf mention contraire :

le client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non commercial

toute utilisation commerciale, publication professionnelle ou diffusion à grande échelle nécessite un accord écrit préalable

12. Droit à l’image

Sauf opposition écrite du client, le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de :

communication

portfolio

site internet

réseaux sociaux

Le client peut refuser cette utilisation par écrit avant la séance.

13. Responsabilité

Le photographe ne pourra être tenu responsable :

d’un rendu différent lié aux goûts personnels du client

de la qualité d’impression réalisée par un prestataire externe

de pertes de fichiers dues à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, panne, vol)

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.